JORF n°0172 du 27 juillet 2014

Article 2

Article 2

Aux articles 3 et 4 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Renan Muret » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Corolleur ».


Historique des versions

Version 1

Aux articles 3 et 4 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Renan Muret » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Corolleur ».