Article 3
A l'article 4 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Guillaume Mellier et M. Julien Mourlon, adjoints au directeur » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume Mellier, adjoint au directeur ».
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JORF n°0172 du 27 juillet 2014
Article 3
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Version 1
A l'article 4 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Guillaume Mellier et M. Julien Mourlon, adjoints au directeur » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume Mellier, adjoint au directeur ».