Article 1
A l'article 3 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Olivier Corolleur » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Lhermitte ».
1 version
JORF n°0172 du 27 juillet 2014
Article 1
Historique des versions
Version 1
A l'article 3 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Olivier Corolleur » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Lhermitte ».