Article 1
L'article 9 de la décision du 21 novembre 2013 susvisée est ainsi complété :
« M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
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JORF n°0048 du 26 février 2014
Article 1
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Version 1
L'article 9 de la décision du 21 novembre 2013 susvisée est ainsi complété :
« M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »