La directrice de la communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique)Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologiqueCe décret définit les missions du ministre de la transition écologique pour protéger l'environnement, lutter contre le changement climatique et gérer les ressources naturelles. relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoire)Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoireCe décret définit les missions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation pour équilibrer le développement des régions et soutenir les territoires ruraux. relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret du 17 janvier 2018 (Nomination d'une directrice de la communication)Nomination d'une directrice de la communicationFlorence Fayolle Frémont est nommée directrice de la communication pour deux ministères à partir du 22 janvier 2018. portant nomination de la directrice de la communication ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 2 août 2018 (Modification de l'organisation de la direction de la communication)Modification de l'organisation de la direction de la communicationUn arrêté modifie la structure et les missions de la direction de la communication, supprime certains départements et redéfinit les rôles des autres. modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :