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Décision du 24 avril 2026

portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. La décision fixe les montants maximaux que différents responsables peuvent engager pour des dépenses publiques, allant jusqu'à 1 million d'euros pour certains postes.

La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 (Décret sur les missions du ministre de l'aménagement du territoire) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret du 17 janvier 2018 (Nomination d'une directrice de la communication) portant nomination de la directrice de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 2 août 2018 (Modification de l'organisation de la direction de la communication) modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. Une directrice adjointe de la communication peut signer des documents pour des dépenses publiques jusqu'à 1 million d'euros.

Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 1 000 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. Une directrice adjointe de la communication peut signer des documents officiels pour des dépenses publiques jusqu'à 1 million d'euros.

Délégation est donnée à Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 1 000 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents pour des dépenses publiques jusqu'à 500 000 euros.

Délégation est donnée à M. Géraud LAVEISSIERE, agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour des dépenses publiques jusqu'à 500 000 euros.

Délégation est donnée à M. Fabien COLIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des documents pour des dépenses publiques jusqu'à 500 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Charlène PENCOLÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature pour les dépenses publiques

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour des dépenses publiques jusqu'à 500 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Nasséra BOUTIBA, SACDD classe supérieure, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature pour la gestion du système CHORUS-Dtm

Résumé. Mme Mamounan TOURE est autorisée à signer des actes de gestion liés au système d'information CHORUS-Dtm.

Délégation est donnée à Mme Mamounan TOURE, SACDD classe supérieure, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du secrétariat général, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm.

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Délégation de signature pour une cheffe de département

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes administratifs jusqu'à 100 000 euros pour le compte des ministres.

Délégation est donnée à Mme Magali JACQUEMART, agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.

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Délégation de signature pour un chef de département

Résumé. Un chef de département est autorisé à signer des actes administratifs jusqu'à 100 000 euros.

Délégation est donnée à M. Philippe ALBEROLA, agent contractuel, chef du département expertise, contenus et influence à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes administratifs pour un montant maximal de 60 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Isabelle GALIEVSKY, agente contractuelle cheffe adjointe à la cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.

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Délégation de signature pour une cheffe adjointe

Résumé. Une cheffe adjointe est autorisée à signer des actes administratifs jusqu'à 60 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie PASSET, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises, contenus et influence, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.

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Délégation de signature pour une agente

Résumé. Une agente est autorisée à signer des documents administratifs jusqu'à 60 000 euros pour son service.

Délégation est donnée à Mme Joëlle CATALANO, agente contractuelle, responsable pilotage grands évènements internationaux, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.

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Délégation de signature pour un chef de bureau

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels jusqu'à 5000 euros pour son département.

Délégation est donnée à M. Philippe BARLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau images, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 30 septembre 2025 portant délégation de signature est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2026.

A. Lançon

Décision du 24 avril 2026
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