Décision du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Modification des responsables dans un service militaire) de la décision du 18 juillet 2011 susvisée, les mots : « à Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Lanfranchi, dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances » sont remplacés par les mots : « au général Dominique Artur, dans les limites de ses attributions de commandant le service militaire adapté ».
Les mots : « lieutenant-colonel Jean-Charles Cartel, adjoint au chef du département administration finances » sont remplacés par les mots : « colonel Lionel Paillot, chef d'état-major ».

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Modification des responsables dans un service militaire

Résumé. Un décret modifie les noms des responsables dans un service militaire, remplaçant Mme Lanfranchi par le général Artur et le lieutenant-colonel Cartel par le colonel Paillot.

A l'article 1er (Modification des responsables dans un service militaire) de la décision du 18 juillet 2011 susvisée, les mots : « à Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Lanfranchi, dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances » sont remplacés par les mots : « au général Dominique Artur, dans les limites de ses attributions de commandant le service militaire adapté ».
Les mots : « lieutenant-colonel Jean-Charles Cartel, adjoint au chef du département administration finances » sont remplacés par les mots : « colonel Lionel Paillot, chef d'état-major ».

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