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Décret n°2005-685 du 21 juin 2005

modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2005-687 du 21 juin 2005,

En vigueur depuis le 23 juin 2005

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2005

Décret n°2005-685 du 21 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3