A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996art. 4 (V)
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modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2005-687 du 21 juin 2005,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996art. 4 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996art. 6 (V)
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En vigueur depuis le 23 juin 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie