Le directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1621-2 (Rôle du directeur des bureaux d'enquêtes sur les accidents de transport)Art. R.1621-2Rôle du directeur des bureaux d'enquêtes sur les accidents de transportLe directeur d'un bureau d'enquêtes sur les accidents de transport dirige son équipe, gère les finances et peut déléguer sa signature. ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2016 portant affectation de M. Laurent ARTH en qualité de chef de la division des transports routiers et fluviaux au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er juillet 2016 ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant affectation de M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN en qualité de secrétaire général à compter du 1er juillet 2025 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2026 (Nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres)Nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestresUn ingénieur est nommé pour diriger le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres pendant cinq ans. portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2026 portant affectation de M. Emmanuel JUBIN en qualité de chef de la division des transports ferroviaires et guidés au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er juillet 2026,
Décide :