Décision du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions.

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Délégation de signature au BEA-TT

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le directeur d'une agence d'enquête sur les accidents de transport.

Délégation est donnée à M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions.

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