Décision du 22 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Emmanuel JUBIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.

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Délégation de signature au BEA-TT

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le directeur du BEA-TT, sauf pour les enquêtes.

Délégation est donnée à M. Emmanuel JUBIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.

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