Article 44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des décisions de délégation de signature
Résumé Les permissions de déléguer la signature données avant sont annulées.
Les décisions des 2 novembre 2022 (NOR : JUSF2229146S), 2 mars 2023 (NOR : JUSF2305849S), 21 avril 2023 (NOR : JUSF2311340S), 12 mai 2023 (NOR : JUSF2312934S), 14 juin 2023 (NOR : JUSF2316115S) portant délégation de signature sont abrogées.
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