JORF n°0146 du 25 juin 2023

Décision du 14 juin 2023

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu la décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le mot « adjoint » a été enlevé d'un article.

La décision du 2 novembre 2022 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 26, le mot : « adjoint » est supprimé.

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Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2023.

C. Nisand