JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de la décision du 22 septembre 2023

Résumé L'article 2 met à jour les noms et les rôles des responsables.

A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
1° Au 6°, les mots : « Christophe Debeyer » sont remplacés par les mots : « Yves Lugand » ;
2° Après le 9°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 9° bis Mme Catherine Bossaert, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du pilotage et des processus » ;
3° Au 10°, les mots : « cheffe du bureau de la documentation interne par intérim » sont remplacés par les mots : « adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et des processus. La délégation de signature porte en particulier sur la section archives ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :

1° Au 6°, les mots : « Christophe Debeyer » sont remplacés par les mots : « Yves Lugand » ;

2° Après le 9°, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 9° bis Mme Catherine Bossaert, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du pilotage et des processus » ;

3° Au 10°, les mots : « cheffe du bureau de la documentation interne par intérim » sont remplacés par les mots : « adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et des processus. La délégation de signature porte en particulier sur la section archives ».