Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
Résumé L'article 3 nomme une nouvelle cheffe pour la lutte contre l'immigration illégale.
A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
Au 4°, les mots : « M. Martin Chaslus » sont remplacés par les mots : « Mme Julia Capel-Dunn » et le mot : « chef » est remplacé par le mot : « cheffe ».
1 version