JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 2

Article 2

M. Claude Valès, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Centre interministériel de formation antidrogues ;
- Institut des hautes études de la défense nationale ;
- Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.


Historique des versions

Version 1

M. Claude Valès, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

- Centre interministériel de formation antidrogues ;

- Institut des hautes études de la défense nationale ;

- Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.