Les articles 4 et 5 de la décision du 16 septembre 2013 susvisée portant délégation de signature sont remplacés comme suit :

« Art. 4. - Mme Sylvie Piel, chef de mission, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, MM. François Talbot et Johny Vénérosy, attachés principaux d'administration, Mmes Florence Gobert et Sarah Jacques-Soupene, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Modification de la délégation de signature pour des actes administratifs)Art. 1Modification de la délégation de signature pour des actes administratifsLa décision modifie les articles 4 et 5 d'une précédente décision pour déléguer la signature de certains actes à des fonctionnaires spécifiques. ci-dessus.

« Art. 5. - Mme Sylvie Piel, chef de mission, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, MM. François Talbot et Johny Vénérosy, attachés principaux d'administration, Mmes Florence Gobert et Sarah Jacques-Soupene, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 (Publication d'une décision officielle)Art. 2Publication d'une décision officielleLa décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française. ci-dessus. »