La présente décision abroge et remplace la décision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie).
DÉCISION du 22 janvier 2015
Article 5
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La présente décision abroge et remplace la décision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie).