JORF n°0021 du 25 janvier 2015

Article 5

Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie).