JORF n°0021 du 25 janvier 2015

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'engagement des dépenses de l'UO centrale cabinet du BOP national commandement et soutien à :

  1. M. le colonel Bernard Clouzot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
  2. M. le colonel André Petillot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
  3. M. le capitaine Xavier Badetz, adjoint au chef du bureau du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'engagement des dépenses de l'UO centrale cabinet du BOP national commandement et soutien à :

1. M. le colonel Bernard Clouzot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.

2. M. le colonel André Petillot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.

3. M. le capitaine Xavier Badetz, adjoint au chef du bureau du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.