JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 3

Article 3

A l'article 3, les mots : « M. Loutoby (Marc-Antoine), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de l'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Chalopin (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de l'administration ».


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Version 1

A l'article 3, les mots : « M. Loutoby (Marc-Antoine), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de l'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Chalopin (Claudine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargée de l'administration ».