JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 2

Article 2

A l'article 1er, les mots : « Mme Nauté (Martine), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse » sont remplacés par les mots : « Mme Nauté (Martine), contrôleuse générale de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ».


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Version 1

A l'article 1er, les mots : « Mme Nauté (Martine), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse » sont remplacés par les mots : « Mme Nauté (Martine), contrôleuse générale de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ».