JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 4

Article 4

A l'article 3, les mots : « M. Louzeau (Hervé), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes » sont remplacés par les mots : « M. Castets (Henri), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes ».


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Version 1

A l'article 3, les mots : « M. Louzeau (Hervé), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes » sont remplacés par les mots : « M. Castets (Henri), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes ».