JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 5

Article 5

A l'article 3, ajouter : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3, ajouter : « M. Soulé (Gilles), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ».