Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu la décision du 28 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,
Décident :
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Dans la liste des chefs de service en administration centrale, la ligne :
«
|Chef du service de la planification et de la gestion des crises, chargé de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises| 1 |100| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--|:--|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|Chef de service, chargé de la direction des sapeurs-pompiers| 1 |100| |:-----------------------------------------------------------|:--|:--|
».
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Dans la liste des sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :
1° Il est inséré, après la ligne :
«
|Sous-directeur des systèmes d'information| 1 |100| |:----------------------------------------|:--|:--|
»,
les lignes suivantes :
«
|Directeur des affaires européennes et internationales| | | |-----------------------------------------------------|---|---| | Sous-directeur des affaires européennes | 1 |80 |
».
2° La ligne : «
|Sous-directeur des cabinets| 1 |80 | |:--------------------------|:--|:--|
»
est supprimée.
3° La ligne : «
|Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines| 1 |80 | |:-------------------------------------------------------|:--|:--|
»
est remplacée par la ligne : «
|Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines| 1 |100| |:-------------------------------------------------------|:--|:--|
».
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Dans la liste des emplois à la préfecture de police :
1° Il est inséré, après la ligne :
«
|Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies| |:--------------------------------------------------------------|
»,
la ligne suivante :
«
|Directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies| 1 |120| |:--------------------------------------------------------------|:--|:--|
».
2° La ligne :
«
|Directeur de l'immobilier et de l'environnement| 1 |100| |:----------------------------------------------|:--|:--|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|Directeur de l'immobilier et de l'environnement| 1 |120| |:----------------------------------------------|:--|:--|
».
3° Les lignes suivantes :
«
| Direction de la police générale | | | |----------------------------------------------------------|---|---| | Directeur de la police générale | 1 |120| |Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques| 1 |80 | | Sous-directeur de l'administration des étrangers | 1 |80 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
| Service de l'administration des étrangers | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------|---|---| |Chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration| 1 |100| | Sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité | 1 |80 |
».
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Les dispositions du 3° de l'article 4 entrent en vigueur le 1er mai 2021.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 avril 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,
O. Jacob
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,
O. Jacob