DÉCISION du 21 octobre 2015

Article 14

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Article 14

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du chef d'état-major des armées dans les conditions fixées ci-après.

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Délégation de signature dans les armées

Résumé. Un article qui explique comment certaines personnes peuvent signer à la place du chef des armées.

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du chef d'état-major des armées dans les conditions fixées ci-après.

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