DÉCISION du 21 octobre 2015

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Arnaud de Tarlé, major général de la marine ;
2. M. le vice-amiral d'escadre Christophe Prazuck, directeur du personnel militaire de la marine ;
3. M. le contre-amiral Philippe Bon, officier général « performance et synthèse » ;
4. M. le capitaine de vaisseau Arnaud Provost-Fleury, chef du bureau « organisation ».

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Délégation de signature pour les décisions concernant la marine nationale

Résumé. Le ministre de la défense donne à quatre hauts gradés le pouvoir de signer des décisions concernant les formations et unités de la marine nationale.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Arnaud de Tarlé, major général de la marine ;
2. M. le vice-amiral d'escadre Christophe Prazuck, directeur du personnel militaire de la marine ;
3. M. le contre-amiral Philippe Bon, officier général « performance et synthèse » ;
4. M. le capitaine de vaisseau Arnaud Provost-Fleury, chef du bureau « organisation ».

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