Article 1
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JORF n°0273 du 23 novembre 2008
Décision du 21 novembre 2008
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
Le II de l'article 1er est ainsi rédigé :
« A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric Veaux, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Didier Duval, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Gilles Aubry, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Thierry Ourgaud, commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Frédéric Menard, commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
M. Ibrahim Abdou Saidi, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire. »
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Article 3
Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :
« A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Christian Sainte, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;
M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste. »
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Article 4
L'article 5 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, à compter du 1er décembre 2008 ;
M. Christian Chagnard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon, jusqu'au 30 novembre 2008 ;
M. Eric Corderot, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon, à compter du 1er décembre 2008. »
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Article 5
L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Samuel Desfourneaux, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille. »
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Article 6
L'article 8 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland Gauze, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;
M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille, jusqu'au 30 novembre 2008 ;
M. Francis Choukroun, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. Gilles Soulie, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier, jusqu'au 30 novembre 2008 ;
M. Gilles Soulie, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille, à compter du 1er décembre 2008 ;
Mme Catherine Lenzi, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
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Article 7
A l'article 9 :
Les mots : « M. Christian Sivy, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Christian Sivy, commissaire divisionnaire » ;
Les mots : « Mme Isabelle Auffray, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Auffray, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».
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Article 8
A l'article 11 :
Les mots : « M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont complétés par les mots : « , jusqu'au 30 novembre 2008 » ;
Les mots : « M. Philippe Jomier, capitaine de police » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Jomier, commandant de police ».
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Article 9
A l'article 13 :
Les mots : « M. Christian Sainte, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio » sont remplacés par les mots : « M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire, à compter du 1er décembre 2008 » ;
Les mots : « M. Robert Saby, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio » sont complétés par les mots : « , jusqu'au 30 novembre 2008 ».
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Article 10
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
C. Lothion