JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Article 3

Article 3

Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :
« A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Christian Sainte, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;
M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste. »


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :

« A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :

M. Christian Sainte, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;

M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste. »