JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Article 8

Article 8

A l'article 11 :
Les mots : « M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont complétés par les mots : « , jusqu'au 30 novembre 2008 » ;
Les mots : « M. Philippe Jomier, capitaine de police » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Jomier, commandant de police ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 11 :

Les mots : « M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont complétés par les mots : « , jusqu'au 30 novembre 2008 » ;

Les mots : « M. Philippe Jomier, capitaine de police » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Jomier, commandant de police ».