JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Article 4

Article 4

L'article 5 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, à compter du 1er décembre 2008 ;
M. Christian Chagnard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon, jusqu'au 30 novembre 2008 ;
M. Eric Corderot, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon, à compter du 1er décembre 2008. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi rédigé :

« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, à compter du 1er décembre 2008 ;

M. Christian Chagnard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon, jusqu'au 30 novembre 2008 ;

M. Eric Corderot, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon, à compter du 1er décembre 2008. »