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Chapitre Ier

Modifications du code des postes et des communications électroniques

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Section 3

Dispositions relatives à l'interconnexion et accès au réseau

6 — 12

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Section 2 : Dispositions relatives aux réseaux et services

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article 3 met à jour une loi pour suivre les règles européennes sur les télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L33-1 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux réseaux et services dans le code des postes et des communications électroniques.

Résumé Des règles sur les réseaux et services de communication ont été changées pour suivre une loi européenne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L33-2 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article adapte les lois françaises aux règles européennes sur les télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L33-12-1 > >

1 version

1 modifié