Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de termes et noms dans une décision
Résumé L'article change un mot et un nom dans une décision.
A l'article 3 de la même décision, le mot : « chef » est remplacé par le mot : « cheffe » et les mots : « Mélanie Milhit » sont remplacés par les mots : « Anissa Ravate ».
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