Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de termes et noms dans une décision
Résumé. L'article change un mot et un nom dans une décision.
A l'article 3 (Délégation des signatures aux responsables de l'accueil des demandeurs d'asile) de la même décision, le mot : « chef » est remplacé par le mot : « cheffe » et les mots : « Mélanie Milhit » sont remplacés par les mots : « Anissa Ravate ».