JORF n°125 du 1 juin 2007

Décision du 21 mai 2007

Le directeur central du matériel de l'armée de terre,

Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2005-685 du 21 juin 2005 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu la décision du 26 septembre 2006 modifiée portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

La décision du 26 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. le lieutenant-colonel Michel Loucougain, commandant en second du service central des achats de la maintenance, dans la limite des attributions du service » ;
2° A l'article 3, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le lieutenant-colonel Hervé Denis, commandant en second de la 11e base de soutien du matériel de Montauban, dans le domaine de compétence de la base ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 mai 2007.

M. Berthélémy