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PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

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Article 38

Délégation de signature à une brigadière-cheffe de police

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la cheffe de la cellule analyse prévention suicide

Résumé Mme Judith VERNEYRE peut signer des documents jusqu'à 1 500 € pour le ministère.

Délégation est donnée à Mme Judith VERNEYRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Judith VERNEYRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.