Décision du 21 février 2018

Article 1

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Article 1

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Simone SAILLANT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur et à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur.

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Délégation de signature pour les affaires d'eau et biodiversité

Résumé. Le ministre de la transition écologique donne à deux ingénieurs le pouvoir de signer des actes et décisions concernant l'eau et la biodiversité.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Simone SAILLANT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur et à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur.

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