Décision du 21 février 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 (Modification des tarifs pour les actes de radiographie) du livre III est ainsi modifiée :
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
I. - Suppression du modificateur Z : majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue.
II. - Le modificateur Y est modifié comme suit :

Y Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue + 15,8 %

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Modification des tarifs pour les actes de radiographie

Résumé. Les tarifs des radiographies sont ajustés : le code Z est supprimé et le code Y est étendu aux radiologues, pneumologues et rhumatologues avec une majoration de 15,8%.

L'annexe 1 (Modification des tarifs pour les actes de radiographie) du livre III est ainsi modifiée :
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
I. - Suppression du modificateur Z : majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue.
II. - Le modificateur Y est modifié comme suit :

Y Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue + 15,8 %

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