Décision du 21 février 2017

Article 2

L'annexe 1 du livre III est ainsi modifiée :
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
I. - Suppression du modificateur Z : majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue.
II. - Le modificateur Y est modifié comme suit :

Y Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue + 15,8 %

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