JORF n°0069 du 22 mars 2017

Article 2

Article 2

L'annexe 1 du livre III est ainsi modifiée :
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
I. - Suppression du modificateur Z : majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue.
II. - Le modificateur Y est modifié comme suit :

| Y |Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue|+ 15,8 %| |:-:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------|


Historique des versions

Version 1

L'annexe 1 du livre III est ainsi modifiée :

L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :

I. - Suppression du modificateur Z : majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue.

II. - Le modificateur Y est modifié comme suit :

Y

Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue

+ 15,8 %