JORF n°0069 du 22 mars 2017

Article 1

Article 1

Le livre III « dispositions diverses » est ainsi modifié :
I. - A l'article III-2, la phrase suivante est supprimée :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue ; le code est Z. »
II. - A l'article III-2, le modificateur Y réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue est modifié comme suit :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue ; le code est Y. »


Historique des versions

Version 1

Le livre III « dispositions diverses » est ainsi modifié :

I. - A l'article III-2, la phrase suivante est supprimée :

« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue ; le code est Z. »

II. - A l'article III-2, le modificateur Y réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue est modifié comme suit :

« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue ; le code est Y. »