Décision du 21 février 2017

Article 1

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Article 1

Le livre III « dispositions diverses » est ainsi modifié :
I. - A l'article III-2, la phrase suivante est supprimée :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue ; le code est Z. »
II. - A l'article III-2, le modificateur Y réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue est modifié comme suit :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue ; le code est Y. »

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Modification des tarifs pour les actes de radiographie

Résumé. Les tarifs des radiographies sont ajustés selon les spécialistes qui les réalisent.

Le livre III « dispositions diverses » est ainsi modifié :
I. - A l'article III-2, la phrase suivante est supprimée :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue ; le code est Z. »
II. - A l'article III-2, le modificateur Y réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue est modifié comme suit :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue, un pneumologue ou un rhumatologue ; le code est Y. »

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