JORF n°47 du 24 février 2006

Décision du 21 février 2006

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature au secrétariat général, Décide :

Article 1

Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Mme Danièle Saint-Louboué, attachée principale d'administration centrale, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des filières techniques. »

Article 2

Le 2° de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 2° M. Pascal Chiron, chef de mission, et Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires statutaires et réglementaires, ».

Article 3

Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 4° Mme Brigitte Mangeol, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Dieupart-Ruel, attaché administratif des services déconcentrés, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue. »

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2006.

D. Sorain