JORF n°47 du 24 février 2006

Article 3

Article 3

Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 4° Mme Brigitte Mangeol, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Dieupart-Ruel, attaché administratif des services déconcentrés, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue. »


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Version 1

Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :

« 4° Mme Brigitte Mangeol, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Dieupart-Ruel, attaché administratif des services déconcentrés, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue. »