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Délégation de pouvoirs pour les organismes du service de santé des armées
Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des organismes du service de santé des armées, à :
1° M. le médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
2° M. le médecin général inspecteur Jean-Christophe Bel, adjoint au directeur central du service de santé des armées.