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Délégation de pouvoirs dans l'armée de l'air et de l'espace
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace, à :
1° M. le général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de corps aérien Christophe Pagès, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le général de division aérienne Jean-Luc Le Doze, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
5° M. le général de brigade aérienne Arnaud Le Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
6° M. le colonel Alban Garel, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de brigade aérienne Pierre Gaudillière, sous-chef d'état-major « activité » ;
4° M. le général de brigade aérienne Xavier Toutain, officier général « relations extérieures » ;
5° M. le général de division aérienne Vincent Chusseau, commandant de l'espace ;
6° M. le contre-amiral Sébastien Goinere, adjoint au commandant de l'espace.