Décision du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres titulaires de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative mentionnée à l'article 3-1 du décret susvisé du 11 janvier 2010, chargée de rendre un avis sur la liste des informations publiques dont la réutilisation est soumise au paiement d'une redevance :
― au titre du 2° de l'article 2 (Composition du conseil d'orientation) du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 susvisé, le directeur du budget ou son représentant et le directeur de l'information légale et administrative ou son représentant ;
― au titre du 5° de l'article 2 (Nominations de membres suppléants pour une formation spécialisée), Mme Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l'édition, et M. Rémi Bilbault, président du Groupement français de l'industrie de l'information.

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Nomination de membres pour un conseil sur l'information publique

Résumé. Des personnes sont choisies pour donner leur avis sur les informations publiques payantes.

Sont nommés membres titulaires de la formation spécialisée du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative mentionnée à l'article 3-1 du décret susvisé du 11 janvier 2010, chargée de rendre un avis sur la liste des informations publiques dont la réutilisation est soumise au paiement d'une redevance :
― au titre du 2° de l'article 2 (Composition du conseil d'orientation) du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 susvisé, le directeur du budget ou son représentant et le directeur de l'information légale et administrative ou son représentant ;
― au titre du 5° de l'article 2 (Nominations de membres suppléants pour une formation spécialisée), Mme Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l'édition, et M. Rémi Bilbault, président du Groupement français de l'industrie de l'information.

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