Décision du 20 mars 2012

Article 2

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Article 2

Sont nommés membres suppléants de cette formation spécialisée :
― au titre du 2° de l'article 2 (Nominations de membres suppléants pour une formation spécialisée), le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant et le directeur du service d'information du Gouvernement ou son représentant ;
― au titre du 5° de l'article 2 (Nominations de membres suppléants pour une formation spécialisée), M. Charles Battista, vice-président de la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances, et M. Charles Huot, membre du Groupement français de l'industrie de l'information.

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Nominations de membres suppléants pour une formation spécialisée

Résumé. La décision nomme des membres suppléants pour une formation spécialisée chargée de donner son avis sur la réutilisation d'informations publiques.

Sont nommés membres suppléants de cette formation spécialisée :
― au titre du 2° de l'article 2 (Nominations de membres suppléants pour une formation spécialisée), le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant et le directeur du service d'information du Gouvernement ou son représentant ;
― au titre du 5° de l'article 2 (Nominations de membres suppléants pour une formation spécialisée), M. Charles Battista, vice-président de la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances, et M. Charles Huot, membre du Groupement français de l'industrie de l'information.

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