Décision du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

L'article 4 de la décision du 18 novembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Cécile Moyen-Levionnois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ; »
2° Le 26 du IV est supprimé.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de décision administrative est modifié pour changer un nom et supprimer une partie.

L'article 4 de la décision du 18 novembre 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Cécile Moyen-Levionnois, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau ; »
2° Le 26 du IV est supprimé.

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