Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'enCaps SAS comme opérateur d'identification des cycles
Résumé La société enCaps SAS à Montpellier a obtenu l'autorisation de mettre des étiquettes sur les vélos pour les identifier, valable un an et renouvelable tacitement pendant six ans.
Mots-clés : Transport Mobilité active Identification des cycles Agrément
La société enCaps SAS dont le siège social est situé au 73, allée Kléber, 34000 Montpellier, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique, sous forme d'étiquette, présenté dans le dossier de demande d'agrément, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
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