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Direction du cinéma

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Article 21

Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les actes et décisions de dépenses

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains types de contrats et décisions.

Délégation est donnée à :
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation,
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification,
Mme Valentine El Iraki, cheffe du service du soutien à la production et à la distribution,
Mme Rafaèle Garcia, cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution,
Mme Céline Leclercq, cheffe de la mission de la diffusion,
Mme Catherine Verliac, cheffe du service des entrées en salles,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation,

M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification,

Mme Valentine El Iraki, cheffe du service du soutien à la production et à la distribution,

Mme Rafaèle Garcia, cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution,

Mme Céline Leclercq, cheffe de la mission de la diffusion,

Mme Catherine Verliac, cheffe du service des entrées en salles,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.