Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la directrice de la communication
Résumé La directrice de la communication peut signer des documents jusqu'à 90 000 euros, mais pas si une commission dit non.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Laquit, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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