JORF n°156 du 7 juillet 2007

Article 1

Article 1

La composition de la commission d'appel d'offres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est fixée comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
- le secrétaire général, ou son suppléant, qui assure la présidence de la présente commission ;
- le directeur des affaires administratives, ou son suppléant, vice-président ;
- le chef des services finances et logistique, ou son suppléant ;
- le chef de service de l'informatique interne, ou son suppléant ;
- un ou plusieurs membres des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, désignés par le président de la présente commission.
b) Membres avec voix consultative :
- le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;
- le comptable public ;
- toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la présente commission.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission d'appel d'offres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est fixée comme suit :

a) Membres avec voix délibérative :

- le secrétaire général, ou son suppléant, qui assure la présidence de la présente commission ;

- le directeur des affaires administratives, ou son suppléant, vice-président ;

- le chef des services finances et logistique, ou son suppléant ;

- le chef de service de l'informatique interne, ou son suppléant ;

- un ou plusieurs membres des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, désignés par le président de la présente commission.

b) Membres avec voix consultative :

- le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;

- le comptable public ;

- toute personne dont la présence peut être jugée utile par le président de la présente commission.