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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une nomination dans un comité gouvernemental
Résumé. Une décision nommant un chef de cabinet adjoint pour un comité de prévention est annulée.
La décision du 13 janvier 2021 portant désignation aux fonctions de chef de cabinet adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) est abrogée.