Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouveau tarif forfaitaire pour les médicaments
Résumé. Un nouveau tarif forfaitaire pour les médicaments est fixé et sera publié officiellement.
La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.