DÉCISION du 20 février 2015

Article 1

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Article 1

A compter du 16 mars 2015, le tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique mentionné en annexe à la présente décision. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est celui figurant à la même annexe.

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Nouveau tarif forfaitaire pour certains soins médicaux

Résumé. À partir du 16 mars 2015, un nouveau tarif forfaitaire est mis en place pour certains soins médicaux.

A compter du 16 mars 2015, le tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique mentionné en annexe à la présente décision. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est celui figurant à la même annexe.

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